Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nestor & Co, et toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.masterlib.fr (ci-après « le Site »).

En validant une commande, le Client accepte expressément les présentes CGV sans réserve.

• Informations relatives au vendeur :
• Le Logiciel dénommé “Masterlib” est édité par NESTOR & CO, société par actions simplifiée a capital de 5 880,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 853 148 575 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé 11 B QUAI PERRACHE, 69002
LYON, France « Nesto & Co».
• Dénomination sociale : NESTOR & CO
• Numéro d’identification au RCS : 853 148 575 R.C.S. Ly
• Statut et forme juridique : SAS, société par actions simplifi
• Adresse postale : 11 B QUAI PERRACHE, 69002 LYON
• Adresse e-mail : bienvenue@masterlib.fr
• Numéro de téléphone : 06.30.05.93.71
• Numéro de SIRET : 85314857500048
• Numéro d’identification TVA : FR518531485


Article 1 : Objet
Le site internet www.masterlib.fr est une plateforme SAAS (Software as a Service) permettant l’organisation et la gestion de projets architecturaux ainsi que des métiers dans le domaine du BTP.
Masterlib propose des outils pour faciliter la gestion de projets, la centralisation des documents administratifs (devis, factures, contrats) et la collaboration entre professionnels.
Ces Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations et services proposés sur la
plateforme.


Article 2 : Engagement
• 2.1. Période d'engagement
L'abonnement Masterlib est souscrit avec un engagement initial de six (6) mois. Pendant cette période, l'abonné ne peut résilier son contrat.
• 2.2. Renouvellement tacite
À l'issue de cette période d'engagement, l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois par tacite reconduction. Après cette période, l'abonnement peut être résilié à tout moment par l'abonné, conformément à l’Article 7.

Article 3 : Garantie et droit de rétractation
• 3.1. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à l’un des services de Masterlib pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client devra notifier Masterlib via
◦ Un e-mail envoyé à bienvenue@masterlib.fr
◦ Ou une lettre envoyée à 11 B QUAI PERRACHE, 69002 LYON.
Une fois la demande de rétractation validée, un remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
• 3.2. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations déjà intégralement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord explicit du client.
• 3.3. Garantie
Masterlib garantit la conformité des services proposés conformément aux dispositions légales. En cas de dysfonctionnement ou d’insatisfaction, le client peut contacter le support technique à bienvenue@masterlib.fr ou 06.30.05.93.71. Masterlib s’engage à résoudre les dysfonctionnements dans les meilleurs délais.

Article 4 : Mentions facultatives

• 4.1 Confidentialité des donné
Les données personnelles collectées sur la plateforme Masterlib sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du service. Elles sont protégées conformément à la politique de confidentialit détaillée sur le site.

• 4.2 Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment via l’espace client sur la plateforme. Toutefois, aucune résiliation ne donnera lieu à remboursement des périodes d’abonnement déjà réglées.

Article 5 : Informations liées aux services commercialisés

• 5.1. Description des services
Masterlib propose différents abonnements adaptés aux besoins des professionnels du BTP et de l’architecture. Chaque abonnement inclut des fonctionnalités spécifiques décrites e détail sur le site www.masterlib.fr.
• 5.2. Disponibilité des services
La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. En cas d’interruption prolongée, Masterlib s’engage à en informer ses utilisateurs dans les meilleurs délais.
• 5.3. Tarifs
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, Hors Taxes (HT), et peuvent être modifié à tout moment. Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site.
• 5.4. Paiements
Le règlement des abonnements s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire indiqué sur votre facture. Les paiements sont mensuels, sauf indication contraire au moment de la souscription.
• 5.5. Responsabilité
Masterlib ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, tels que perte de données ou interruption de service. En cas de problème technique, le client peut contacter le support technique pour assistance.

Article 6 : Modification des services et tari
Masterlib se réserve le droit de modifier les services ou les tarifs de l'abonnement. Tout modification sera communiquée à l’abonné par email au moins trente (30) jours avant son entrée e vigueur.
L’abonné aura la possibilité de résilier son abonnement conformément à l’Article 7 s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.


Article 7 : Résiliation
• 7.1. Pendant la période d'engagement
L'abonnement ne peut être résilié avant la fin des six (6) mois d’engagement initia
• 7.2. Après la période d'engagement
L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment après les six (6) mois d’engagement initial. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cour
• 7.3. Modalités de résiliation
La demande de résiliation doit être effectuée via l’espace personnel de l’abonné sur la plateforme Masterlib ou en contactant le support client par email.

Article 8 : Obligations de l’abonné
L’abonné s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription. Il est responsable de l’utilisation de son compte et des actions effectuées sur la plateforme.


Article 9 : Responsabilités de Masterlib
Masterlib s’engage à fournir les services décrits dans ces conditions générales et à assurer leur bon fonctionnement. Masterlib ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire des services pour maintenance ou en cas de force majeure.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Les contenus et services proposés sur la plateforme Masterlib sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


Article 11 : Données personnelles
Masterlib traite les données personnelles des abonnés conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site Masterli

Article 12 : Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents

Fait à Lyon, le 23 Janvier 2025.