Conditions générales d’utilisation

Plateforme SaaS Masterlib – éditée par NESTOR & CO

Dernière mise à jour : 13/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et
d’usage du logiciel Masterlib par les utilisateurs professionnels. Elles s’appliquent à
toute personne disposant d’un compte utilisateur, qu’elle soit titulaire ou bénéficiaire
d’un abonnement actif.

2. Acceptation
‍
L’accès à la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU,
sans réserve.
Tout utilisateur est tenu de les lire et de s’y conformer. En cas de refus, l’accès à la
plateforme sera refusé ou suspendu.

3. Accès au service
‍
• L’accès à Masterlib est réservé aux professionnels ayant souscrit un
abonnement ou bénéficiant d’un accès délégué par un client.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Les identifiants sont strictement personnels. Toute utilisation non autorisée
doit être signalée immédiatement.

4. Obligations des utilisateurs
‍
Chaque utilisateur s’engage à :
• Utiliser la plateforme uniquement dans un cadre professionnel et légal,
• Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses ou illicites,
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs,
• Respecter la confidentialité des contenus échangés ou stockés,
• S’abstenir de toute intrusion, tentative de piratage ou extraction automatisée
des données.
En cas de manquement, Nestor & Co se réserve le droit de suspendre ou supprimer
l’accès sans préavis ni indemnité.

5. Propriété des contenus
• Les contenus créés, importés ou stockés par l’utilisateur dans Masterlib
restent sa propriété exclusive.
• L’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les documents
ou données qu’il dépose.
• Nestor & Co n’exploite pas les données utilisateurs à des fins commerciales,
sauf consentement exprès.

6. Confidentialité et sécurité
‍
• Nestor & Co met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
raisonnables pour assurer la sécurité des données.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Aucune garantie absolue ne peut être donnée contre les intrusions, virus ou
pertes de données : l’utilisateur accepte ce risque.

7. Suspension et suppression de compte
Nestor & Co peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur dans les cas
suivants :
• Violation des présentes CGU,
• Activité suspecte ou malveillante,
• Inactivité prolongée sans abonnement actif,
• Demande expresse du titulaire de l’abonnement.

8. Limitation de responsabilité
‍
• Le service est fourni “en l’état” et sans garantie d’accessibilité continue ou
sans erreur.
• Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d’une
interruption, perte de données, ou défaut de performance.
• En tout état de cause, aucune compensation financière ne pourra être
réclamée à Nestor & Co.

9. Propriété intellectuelle
‍
• Masterlib, son interface, ses outils, bases de données, marques et contenus
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, copie, diffusion, ou extraction est interdite sans
autorisation écrite de Nestor & Co.

10. Modification des CGU
‍
Nestor & Co se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés par email ou notification.
L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles
conditions.

11. Droit applicable – Juridiction compétente
‍
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, après tentative
préalable de règlement amiable.